Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026. Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site capedris.com ainsi que de la plateforme numérique Capédris IA, exploitée par Capédris IA SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 28 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site capedris.com ou en soumettant une demande d'accès à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Description de la plateforme
Capédris IA est une plateforme numérique intelligente proposant des outils d'analyse de données, d'organisation de l'information, de génération d'aperçus structurés et d'assistance utilisateur automatisée. L'accès à la plateforme s'effectue sur demande préalable, après examen par l'équipe de Capédris IA SAS.
3. Conditions d'accès
L'accès à la plateforme Capédris IA est conditionné à la soumission et à la validation d'une demande formelle. Capédris IA SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de justification.
- L'utilisateur doit être une personne physique majeure ou une entité juridique régulièrement constituée.
- L'accès est strictement personnel et non cessible à des tiers.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la demande d'accès.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Capédris IA exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Il est notamment interdit :
- De tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties de la plateforme.
- De reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
- D'utiliser la plateforme pour transmettre des contenus illicites, offensants ou préjudiciables.
- De perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou de ses infrastructures.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, interfaces, marques, logos, textes et outils disponibles sur capedris.com et la plateforme Capédris IA sont la propriété exclusive de Capédris IA SAS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Capédris IA SAS met à disposition ses outils et informations structurées à titre indicatif. La société ne peut être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par la plateforme. Les aperçus et synthèses générés sont basés sur les données disponibles et ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit.
7. Modification des conditions
Capédris IA SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez contacter Capédris IA SAS à l'adresse courriel : [email protected], ou par courrier postal au 28 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France.